Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 5 décembre 2006 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. I. ― Le premier tiret du 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « ― par instituts, cette première ventilation traduisant l'organisation scientifique de l'établissement ; ».
4. II. ― Au deuxième tiret du 2°, après les mots : « les très grandes infrastructures de recherche » sont ajoutés les mots : « développées hors des unités de recherche du Centre national de la recherche scientifique ».
5. III. ― Le troisième tiret du 2° est supprimé.
6. IV. ― Le 4° est remplacé par les dispositions suivantes :
7. « 4° Hors agrégats, est prévue une dotation à répartir correspondant à un crédit mis en réserve en application de la loi organique relative aux lois de finances, aux contreparties de recettes et aux dépenses de personnel dont la répartition entre agrégats ne peut être précisée au moment de la présentation du budget et aux mises en réserve pour hausse de rémunérations. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 5 décembre 2006 : art. 2