Article 1 LEGIARTI000023629947
A modifié :
- Arrêté du 5 décembre 2006 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 3 février 2011 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2006 relatif au régime budgétaire, financier et comptable du Centre national de la recherche scientifique
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 février 2011
NatureArrêté
Signé le3 février 2011
Publié le25 février 2011
Articles3 articles en vigueur
NORESRR1032164A
IdentifiantLEGITEXT000023629944
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique ;
Vu le décret n° 2002-252 du 22 février 2002 modifié relatif au régime budgétaire, financier et comptable des établissements publics à caractère scientifique et technologique ;
Vu l'arrêté du 5 décembre 2006 relatif au régime budgétaire, financier et comptable du Centre national de la recherche scientifique,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000023629951
A modifié :
- Arrêté du 5 décembre 2006 : art. 3
Article 3 LEGIARTI000023629949
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 février 2011.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général pour la recherche et l'innovation :
L'adjointe au directeur général pour la recherche et l'innovation, C. Gaudy Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
L'administrateur civil chargé de la 3e sous-direction, V. Moreau
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 février 2011).