Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 février 2011
IdentifiantLEGIARTI000023629951
Texte parentLEGITEXT000023629944
Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 février 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 4° de l'article 3 de l'arrêté du 5 décembre 2006 susvisé, les mots :
2. « ― pour l'agrégat se rapportant aux actions communes :
3. ― les très grandes infrastructures de recherche ;
4. ― les équipements nationaux. »
5. sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 décembre 2006 : art. 3
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