Décret n°2011-208 du 24 février 2011 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2011-208 du 24 février 2011
IdentifiantLEGIARTI000023632035
Texte parentLEGITEXT000023632020
Référencearticle 6 du décret n°2011-208 du 24 février 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article R. 515-45, la référence : " 1° du II" est remplacée par : " 5° du I" et la référence : " I" par : " IV".

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de l'environnement : art. R515-45

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