Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 février 2011 (version du 1er mars 2011)Légifrance →
1. La prime d'épargne, soit P, prévue à l'article R. * 315-40 du code de la construction et de l'habitation, est calculée suivant l'expression indiquée ci-dessous :
2. P = (100/i) × T
3. où :
4. T est le total des intérêts acquis à l'échéance contractuelle du plan d'épargne-logement ;
5. i est le taux de rémunération du plan, exprimé en points de base.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.