Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 février 2011
IdentifiantLEGIARTI000023655235
Texte parentLEGITEXT000023655228
Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 février 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 2° de l'article 4 de l'arrêté du 10 novembre 2010 susvisé est modifié comme suit : les mots : « la motivation du candidat, son projet professionnel ainsi que ses aptitudes à exercer des responsabilités supérieures d'encadrement et d'animation » sont remplacés par les mots : « l'aptitude du candidat à intégrer le corps des administrateurs civils au regard des critères mentionnés à l'article 7 du présent arrêté ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 novembre 2010 : art. 9
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