Décret n°2011-231 du 2 mars 2011 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2011-231 du 2 mars 2011
IdentifiantLEGIARTI000023658621
Texte parentLEGITEXT000023658603
Référencearticle 1 du décret n°2011-231 du 2 mars 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 5 mars 1965 susvisé, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « onze ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°65-184 du 5 mars 1965 : art. 2

Aller plus loin

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