Texte publié au Journal officiel
1. L'article 15 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 15.-Les nominations au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie sont prononcées conformément au tableau de correspondance ci-après :
2. INGÉNIEURS DES TRAVAUX de la météorologie
3. INGÉNIEURS DIVISIONNAIRES DES TRAVAUX de la météorologie
4. Echelons
5. Echelons
6. Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
7. 11e
8. 6e
9. Ancienneté acquise dans la limite de deux ans et six mois
10. 10e
11. 5e
12. 3/4 de l'ancienneté acquise
13. 9e
14. 4e
15. 3/4 de l'ancienneté acquise
16. 8e
17. 3e
18. 3/4 de l'ancienneté acquise
19. 7e
20. 2e
21. 5/8 de l'ancienneté acquise
22. 6e
23. 1er
24. 1/2 de l'ancienneté acquise majorée de six mois
25. 5e
26. 1er
27. Ancienneté acquise au-delà de deux ans
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°65-184 du 5 mars 1965 : art. 15