Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-231 du 2 mars 2011
IdentifiantLEGIARTI000023658613
Texte parentLEGITEXT000023658603
Référencearticle 5 du décret n°2011-231 du 2 mars 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 16 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 16.-La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade d'ingénieur des travaux de la météorologie sont fixées comme suit :
2. ÉCHELONS
3. DURÉE MOYENNE
4. DURÉE MINIMALE
5. 10e
6. Quatre ans
7. Trois ans
8. 9e
9. Quatre ans
10. Trois ans
11. 8e
12. Quatre ans
13. Trois ans
14. 7e
15. Quatre ans
16. Trois ans
17. 6e
18. Trois ans
19. Deux ans et trois mois
20. 5e
21. Deux ans et six mois
22. Deux ans
23. 4e
24. Deux ans
25. Un an et six mois
26. 3e
27. Un an et six mois
28. ―
29. 2e
30. Un an
31. ―
32. 1er
33. Un an
34. ―
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°65-184 du 5 mars 1965 : art. 16
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