Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-231 du 2 mars 2011
IdentifiantLEGIARTI000023658625
Texte parentLEGITEXT000023658603
Référencearticle 7 du décret n°2011-231 du 2 mars 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 19 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 19.-Les services accomplis dans le corps ou cadre d'emplois d'origine des fonctionnaires intégrés après détachement dans le corps des ingénieurs des travaux de la météorologie sont assimilés à des services accomplis dans ce corps. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°65-184 du 5 mars 1965 : art. 19
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