Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 février 2011
IdentifiantLEGIARTI000023659421
Texte parentLEGITEXT000023659413
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 février 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3 de l'arrêté du 25 avril 1995 susvisé, au lieu de :
2. « l'unité de contrôle B composée des épreuves d'enseignement technologique »,
3. Lire :
4. « l'unité de contrôle B composée d'une épreuve d'enseignement technologique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 avril 1995 : art. 3
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