Article 1 LEGIARTI000023659421
A modifié :
- Arrêté du 25 avril 1995 : art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 14 février 2011 modifiant l'arrêté du 25 avril 1995 modifié portant définition du diplôme d'expert en automobile
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 mars 2011
NatureArrêté
Signé le14 février 2011
Publié le4 mars 2011
Articles4 articles en vigueur
NORESRS1101639A
IdentifiantLEGITEXT000023659413
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 95-493 du 25 avril 1995 portant création et règlement général du diplôme d'expert en automobile ;
Vu l'arrêté du 25 avril 1995 modifié portant définition du diplôme d'expert en automobile ;
Vu la commission professionnelle consultative « métallurgie » en date du 21 décembre 2010 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 janvier 2011 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date 27 janvier 2011,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000023659415
1. Dans le règlement d'examen figurant à l'annexe II de l'arrêté du 25 avril 1995 susvisé, les dispositions relatives à l'unité de contrôle B sont remplacées par les dispositions figurant en annexe du présent arrêté.
2. A modifié les dispositions suivantes :
3. - Arrêté du 25 avril 1995
4. Art. Annexes
Article 3 LEGIARTI000023659417
1. La définition de l'unité B figurant à l'annexe II de l'arrêté du 25 avril 1995 susvisé est remplacée par la définition figurant en annexe du présent arrêté.
2. A modifié les dispositions suivantes :
3. - Arrêté du 25 avril 1995
4. Art. Annexes
Article 4 LEGIARTI000023659419
1. Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 février 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, P. Hetzel Nota. ― Le présent arrêté et son annexe seront consultables au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche du 17 mars 2011, mis en ligne sur les sites www.education.gouv.fr. et www.enseignementsup-.recherche.gouv.fr. Le présent arrêté et son annexe seront mis en ligne sur les sites www.education.gouv.fr. et www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 mars 2011).