1. La définition de l'unité B figurant à l'annexe II de l'arrêté du 25 avril 1995 susvisé est remplacée par la définition figurant en annexe du présent arrêté.
2. A modifié les dispositions suivantes :
3. - Arrêté du 25 avril 1995
4. Art. Annexes
Arrêté du 14 février 2011 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 5 mars 2011.
TexteArrêté du 14 février 2011
IdentifiantLEGIARTI000023659417
Texte parentLEGITEXT000023659413
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