Article en vigueur depuis le 5 mars 2011.
1. Dans le règlement d'examen figurant à l'annexe II de l'arrêté du 25 avril 1995 susvisé, les dispositions relatives à l'unité de contrôle B sont remplacées par les dispositions figurant en annexe du présent arrêté.
2. A modifié les dispositions suivantes :
3. - Arrêté du 25 avril 1995
4. Art. Annexes
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