Arrêté du 24 janvier 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 mars 2011.

TexteArrêté du 24 janvier 2011

IdentifiantLEGIARTI000023660285

Texte parentLEGITEXT000023660278

Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 janvier 2011 (version du 5 mars 2011)Légifrance →

1. Les bassins hydrographiques suivants sont retirés de la liste des zones de répartition des eaux du bassin Loire-Bretagne :

2. ― bassin de la Vilaine, à l'amont du barrage d'Arzal ;

3. ― bassin de l'Oudon.

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