Arrêté du 2 mars 2011 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 2 mars 2011

IdentifiantLEGIARTI000023663597

Texte parentLEGITEXT000023663586

Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 mars 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les dispositions de l'arrêté du 9 juillet 2009 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur des impôts et d'inspecteur du Trésor public sont abrogées à compter des examens organisés au titre de l'année 2012.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 9 juillet 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. null
Divisions : Annexe

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