Arrêté du 2 mars 2011 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 6 juillet 2024.

TexteArrêté du 2 mars 2011
IdentifiantLEGIARTI000049882831
Texte parentLEGITEXT000023663625
Référencearticle 4 de l'arrêté du 2 mars 2011 (version du 6 juillet 2024)Légifrance →

1. Le programme des options de l'épreuve n° 2 d'admissibilité du concours interne est fixé en annexe du présent arrêté.

Nota : Conformément à l'article 6 de l'arrêté du 1er juillet 2024 (NOR : ECOE2416012A), ces dispositions entrent en vigueur à la date de la publication de l'arrêté d'ouverture du concours externe pour l'accès au grade d'inspecteur des finances publiques au titre de l'année 2026

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