1. Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 55 du 06/03/2011 texte numéro 19
2. PROGRAMMES DE L'ÉPREUVE ÉCRITE NO 2 D'ADMISSIBILITÉ DU CONCOURS EXTERNE
3. 1. Programme de la première partie consistant en un questionnaire à choix multiples (QCM)
4. I.-Environnement administratif, économique et financier
5. A.-Les institutions françaises
6. La Constitution, la hiérarchie des normes
7. Le Conseil constitutionnel
8. Le pouvoir exécutif, législatif et judiciaire
9. B.-Les institutions administratives
10. 1° L'organisation administrative de la France :
11. L'administration centrale
12. Les autorités indépendantes et organes centraux de conseil et de contrôle
13. L'administration territoriale de l'Etat et déconcentration
14. Les juridictions administratives
15. La réforme de l'Etat depuis 20 ans
16. Les droits et obligations des fonctionnaires
17. 2° Les collectivités territoriales :
18. La libre administration des collectivités territoriales et la décentralisation
19. Les formes de collectivités territoriales et de coopération intercommunale et leurs attributions
20. Les contrôles sur les collectivités territoriales
21. La réforme des collectivités territoriales depuis 2014
22. Les élus locaux et les élections locales
23. C.-Le budget de l'Etat
24. 1° Les lois de finances :
25. Les différentes catégories de loi de finances
26. La loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001
27. La loi de finances et la loi de programmation des finances publiques
28. Contenu et structure des lois de finances
29. Exécution et contrôle des lois de finances
30. 2° Les ressources et dépenses de l'Etat :
31. Les différentes ressources fiscales de l'Etat
32. Les ressources d'emprunt
33. Les autres ressources
34. La nouvelle architecture budgétaire par missions et par programmes
35. 3° Principes et gestion budgétaire :
36. Les principes budgétaires
37. Le déficit
38. L'emprunt
39. La dette
40. II.-L'Union européenne
41. A.-Les grandes étapes de la construction européenne et les différents élargissements
42. Les traités
43. Les Etats membres
44. B.-Les aspects institutionnels et financiers de l'Union européenne
45. Adhésion et retrait de l'Union européenne
46. Composition et attributions des institutions l'Union européenne
47. Processus décisionnels au sein des institutions de l'Union européenne et rôle des parlements nationaux
48. Principes généraux du budget de l'Union européenne et de la contribution financière des Etats membres
49. C.-Les principales politiques
50. Les libertés de circulation
51. La politique agricole commune
52. La politique régionale
53. La politique commerciale commune
54. La politique économique et monétaire
55. La politique étrangère et de sécurité commune
56. La politique sociale
57. D.-La protection des droits fondamentaux
58. Les valeurs de l'Union européenne et leur protection
59. La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et la Cour de justice de l'Union européenne
60. La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et la Cour européenne des droits de l'homme
61. III.-Culture numérique
62. A.-Le socle de compétence numérique
63. 1° Information et données :
64. Mener une recherche et une veille d'information
65. Gérer des données
66. Traiter des données
67. 2° Communication et collaboration :
68. Interagir
69. Partager et publier
70. Collaborer
71. S'insérer dans le monde numérique
72. 3° Créations de contenus :
73. Développer des documents textuels
74. Développer des documents multimédias
75. 4° Protection et sécurité :
76. Sécuriser l'environnement numérique
77. Protéger les données personnelles et la vie privée
78. Protéger la santé, le bien-être et l'environnement
79. B.-Les enjeux et les politiques de l'administration numérique
80. Les notions de services en ligne, d'ouverture des données (“ open data ”), de mégadonnées (“ big data ”), de nuage (“ cloud ”) et d'intelligence artificielle
81. Les politiques publiques du numérique
82. La dématérialisation des rapports entre le public et l'administration
83. C.-La réglementation de l'administration numérique
84. Le règlement général sur la protection des données
85. La loi informatique et libertés
86. IV.-Raisonnement et logique
87. Ensemble de questions destinées à évaluer les capacités du candidat à analyser des données et à conduire un raisonnement déductif
88. V.-Anglais
89. Anglais du niveau B1 du cadre européen de référence pour les langues (CECRL) :
90. Orthographe
91. Grammaire
92. Conjugaison
93. Vocabulaire
94. 2. Programme de la deuxième partie consistant en un questionnaire à réponses courtes (QRC)
95. I.-Droit public
96. A.-Droit constitutionnel et administratif
97. 1° Droit constitutionnel et institutions politiques :
98. a) Théorie générale du droit constitutionnel :
99. Les éléments constitutifs et les formes de l'Etat
100. La notion de Constitution (formes, contenu et révision) et la hiérarchie des normes
101. Le principe de séparation des pouvoirs et son application (régimes parlementaire, présidentiel et mixte)
102. La souveraineté et ses modes d'expression
103. Les suffrages et différents modes de scrutin
104. b) Le régime politique issu de la Constitution du 4 octobre 1958 :
105. Les caractéristiques et grands principes du régime
106. Le pouvoir exécutif (le président de la République et le gouvernement-élection/ nomination, statut, rôle et pouvoirs)
107. Le Parlement (organisation, élection et statut des parlementaires, pouvoirs et fonctions du Parlement)
108. Le Conseil constitutionnel (composition, rôle et pouvoirs)
109. Les autres pouvoirs ou organes constitutionnels (l'autorité judiciaire, la Haute-Cour, la Cour de justice de la République, le Conseil économique social et environnemental, le Défenseur des droits)
110. 2° Droit administratif et institutions administratives :
111. a) Les sources du droit administratif :
112. Les sources internes
113. Les sources internationales et européennes
114. b) L'organisation administrative de l'Etat :
115. Les grands principes (centralisation, décentralisation et déconcentration)
116. L'administration de l'Etat (administration centrale et déconcentrée, organisation et compétences)
117. Les autorités administratives indépendantes et les autorités publiques indépendantes
118. c) Les collectivités territoriales :
119. La libre administration des collectivités territoriales
120. Les différentes formes de collectivités territoriales et de coopération intercommunale et leurs attributions
121. Le contrôle des collectivités territoriales
122. d) Les missions de l'administration :
123. Le service public (notion, principes, modes de gestion, régime juridique)
124. La police administrative générale et spéciale
125. Les régimes d'exceptions
126. e) L'action de l'administration :
127. Les actes administratifs unilatéraux (élaboration, exécution, disparition)
128. Le régime juridique des contrats administratifs
129. La responsabilité de l'administration pour faute et sans faute
130. Le régime des biens de l'administration (domaine public et domaine privé, travaux publics, expropriation pour cause d'utilité publique)
131. La fonction publique (statut, recrutement, droits et obligations des fonctionnaires, déontologie et discipline)
132. f) La justice administrative :
133. Organisation et compétences des principales juridictions administratives (Conseil d'Etat, cours administratives d'appel, tribunaux administratifs et le Tribunal des conflits)
134. Le partage des compétences et la résolution des conflits de compétences entre les juges administratif et judiciaire
135. Les grands principes et caractères généraux du contentieux administratif
136. Les recours contentieux classiques (contentieux de l'excès de pouvoir, contentieux de pleine juridiction, contentieux de l'interprétation, appréciation de légalité et contentieux de la répression)
137. Les référés devant le juge administratif
138. B.-Organisation, fonctionnement et politiques des institutions européennes
139. 1° L'Union européenne et ses institutions :
140. La construction et l'identité de l'Union européenne
141. L'adhésion à l'Union européenne
142. La personnalité juridique de l'Union européenne
143. Les compétences de l'Union européenne et l'articulation avec les compétences nationales
144. Les processus décisionnels au sein de l'Union européenne.
145. Les institutions
146. Les organismes financiers et les organes consultatifs de l'Union européenne (rôle, organisation et fonctions)
147. Les finances de l'Union européenne (les ressources, la procédure budgétaire et les grandes masses du budget)
148. 2° Le droit de l'Union européenne :
149. Les sources et les principes directeurs du droit de l'Union européenne
150. La mise en œuvre du droit de l'Union européenne
151. 3° Le système judiciaire de l'Union européenne :
152. Les caractéristiques générales du système judiciaire de l'Union européenne
153. La Cour de justice de l'Union européenne (Cour de justice, Tribunal de première instance et Tribunal de la fonction publique)
154. Les recours juridictionnels
155. La coopération juridictionnelle dans l'Union européenne
156. II.-Droit privé
157. A.-Droit civil
158. 1° Les personnes :
159. Le nom
160. Le sexe
161. L'état civil
162. La capacité juridique
163. 2° La famille :
164. Les unions autres que le mariage (PACS, concubinage)
165. Le mariage et les régimes matrimoniaux
166. Le relâchement et la dissolution du lien matrimonial
167. La filiation
168. 3° Les droits réels principaux :
169. Le droit de propriété
170. Les démembrements du droit de propriété
171. 4° Les obligations :
172. Les sources des obligations (les actes et les faits juridiques, les contrats et les quasi-contrats, la responsabilité civile)
173. Le régime des obligations (modalités, effets, transmission, extinction)
174. B.-Procédure civile
175. 1° L'action en justice :
176. Les conditions de l'action en justice (intérêt, qualité, capacité à agir)
177. Les formes de l'action en justice (la demande, la défense, les autres formes)
178. 2° La procédure :
179. Les actes de procédure
180. Les incidents de procédure
181. La compétence
182. 3° L'instance :
183. Principes généraux
184. Les différentes formes d'instance
185. L'introduction de l'instance
186. Le déroulement de l'instance
187. 4° Les voies de recours :
188. Les différentes voies de recours (principes, délais, modalités et effets)
189. C.-Droit des affaires
190. 1° L'activité commerciale :
191. a) Les acteurs de l'activité commerciale :
192. Les commerçants (la notion d'acte de commerce, le régime juridique des actes de commerce, l'accès à la profession de commerçant, la situation des époux commerçants)
193. Les non-commerçants (les artisans, les professions libérales)
194. b) La justice commerciale :
195. La justice commerciale (la justice consulaire, la justice arbitrale)
196. Le droit pénal des affaires (complicité, recel et récidive)
197. c) Le principe de liberté du commerce et de l'industrie et ses limites :
198. L'obligation de concurrence loyale
199. Les pratiques de concurrence prohibées
200. Les pratiques restrictives (abus de position dominante, ententes) en droit communautaire et en droit interne
201. 2° L'entreprise commerciale :
202. a) Principales formes de sociétés :
203. Sociétés de personnes (sociétés en participation, sociétés en nom collectif, sociétés civiles)
204. Sociétés de capitaux (sociétés à responsabilité limitée, sociétés anonymes, sociétés par actions simplifiées, sociétés européennes)
205. b) Règles générales du droit des sociétés :
206. Le contrat de société (apports, vocation aux bénéfices et aux pertes, affectio societatis, nomination des organes sociaux, clause de non-concurrence)
207. Le statut de l'associé (engagements de l'associé, exclusion, cession de droits sociaux et pactes d'actionnaires, cession de contrôle, participation à la vie sociale, droit de vote)
208. c) Les biens de l'entreprise :
209. Le fonds de commerce (la notion de fonds de commerce, les opérations sur le fonds de commerce)
210. Le droit au bail
211. Les sûretés (cautionnement, garantie à première demande, gage, hypothèques)
212. Le bail commercial
213. d) Les contrats de l'entreprise :
214. Droit spécial des contrats (achat, vente, mandat, prêt, assurance, contrats internationaux, concession et franchise)
215. Les réseaux de distribution (les contrats d'exclusivité, le contrat de distribution sélective)
216. La sous-traitance)
217. e) Les difficultés de l'entreprise :
218. Les mesures préventives aux difficultés de l'entreprise (les groupements de prévention agréés, la procédure d'alerte interne et externe à l'entreprise, le mandat ad hoc et la conciliation)
219. Les procédures collectives (procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires).
220. III.-Finances publiques
221. A.-Les finances de l'Etat
222. 1° L'influence de l'Union européenne dans le pilotage global des finances publiques :
223. Les critères de Maastricht
224. Les principaux traités encadrant les finances de l'Union européenne
225. Le plan de relance européen
226. 2° Les lois de finances et le budget de l'Etat :
227. La loi organique du 1er août 2001 et son évolution
228. Les principes budgétaires
229. Les catégories et le contenu des lois de finances
230. Préparation, examen et vote des projets de lois de finances
231. La gestion opérationnelle du budget (pilotage par la performance, projets et rapports annuels de performance)
232. 3° Les ressources de l'Etat :
233. Le consentement à l'impôt
234. Les principes fiscaux (légalité de l'impôt, égalité et impôt, nécessité de l'impôt)
235. La notion de prélèvements obligatoires
236. Les classifications fiscales, les types d'imposition, les différents impôts du système fiscal français
237. Les dépenses fiscales
238. Fraudes et évasion fiscales
239. L'administration de l'impôt (recouvrement et contrôle fiscal)
240. 4° Les dépenses de l'Etat :
241. La dépense publique (structure, définition, trajectoire et maîtrise)
242. La dette publique (définition, évolution, gestion et financement)
243. La distinction dette et déficits publics
244. Incidences économiques des prélèvements obligatoires, des dépenses et de la dette publique
245. La nomenclature budgétaire par destination (missions, programmes, actions) et par nature (titres)
246. La portée de l'autorisation budgétaire (globalisation et fongibilité asymétrique, autorisations d'engagement, crédits de paiement, plafonds d'emploi)
247. 5° Organisation comptable de l'Etat :
248. La séparation ordonnateur/ comptable et ses atténuations
249. Les différentes comptabilités de l'Etat (budgétaire, générale, analytique)
250. La certification des comptes de l'Etat
251. 6° La responsabilité des gestionnaires publics et les contrôles des finances de l'Etat :
252. La responsabilité des gestionnaires publics
253. Les contrôles administratifs (comptables publics, inspection générale des finances)
254. La Cour des comptes (missions, organisation, fonctionnement)
255. L'évaluation des politiques publiques
256. B.-Les finances locales
257. 1° Organisation administrative financière et comptable des collectivités territoriales :
258. Le principe de libre administration des collectivités territoriales
259. L'autonomie financière et l'autonomie fiscale des collectivités territoriales
260. La séparation ordonnateur/ comptable et ses atténuations
261. Les enjeux financiers du développement de l'intercommunalité
262. 2° Le budget des collectivités territoriales et établissements publics locaux :
263. Les principes budgétaires et la règle de l'équilibre
264. Procédures de vote et d'exécution du budget
265. 3° Les ressources des collectivités territoriales :
266. Les ressources fiscales et autres ressources propres des collectivités territoriales
267. Les dotations de l'Etat (origine, nature, évolution et enjeux)
268. La péréquation verticale et horizontale
269. Les modalités de recours à l'emprunt
270. 4° Les dépenses des collectivités territoriales :
271. Les dépenses des collectivités territoriales (structure et évolution)
272. Les dépenses obligatoires
273. 5° Contrôle des finances locales :
274. Les contrôles administratifs (comptables publics, le contrôle budgétaire du préfet)
275. La responsabilité des gestionnaires publics locaux
276. Le rôle des chambres régionales et territoriales des comptes
277. IV.-Mathématiques, statistiques et probabilités
278. A.-Mathématiques
279. 1° Séries numériques, séries entières, suite et séries de fonctions :
280. Séries numériques (nature, critères de convergence, séries alternées, séries à termes positifs, types de convergence)
281. Séries entières (rayon de convergence, sommes)
282. Développement en séries entières
283. Suite et séries de fonctions
284. 2° Fonctions et calcul différentiel :
285. Fonctions d'une variable, études et théorèmes simples (convexité, valeurs intermédiaires, Rolle, accroissements finis)
286. Fonctions de plusieurs variables
287. Limites, continuité, dérivabilité
288. Intégration
289. Développements limités
290. Dérivées partielles
291. 3° Structures algébriques, polynômes et fractions rationnelles :
292. Groupes, anneaux et corps
293. Espaces vectoriels, bases, dimensions, familles libres, familles génératrices, familles liées, opérations sur les sous-espaces vectoriels
294. Divisibilité dans K [X] avec K = R ou C
295. Arithmétique dans K [X] avec K = R ou C
296. Factorisation des polynômes
297. Fractions rationnelles, degré, racines, pôles, décomposition en éléments simples
298. 4° Calcul matriciel-Algèbre linéaire et bilinéaire en dimension finie :
299. Applications linéaires, réduction des endomorphismes
300. Diagonalisation et trigonalisation, calculs matriciels, déterminants
301. Réduction des matrices, théorème de Cayley Hamilton, décomposition de Jordan
302. Produit scalaire dans les espaces euclidiens
303. Matrice des projections orthogonales et isométries usuelles
304. Procédé d'orthogonalisation de Gram-Schmidt
305. 5° Géométries :
306. Géométries affine et euclidienne dans le plan et dans l'espace
307. Propriété des figures, classification des isométries
308. Géométrie et nombres complexes
309. Géométrie sphérique, repérage sur une sphère
310. B.-Probabilités et statistiques
311. 1° Probabilités :
312. Dénombrement (permutation, arrangements, combinaison)
313. Espace de probabilités
314. Lois discrètes usuelles (Bernoulli, binomiale, géométrique, binomiale négative, hypergéométrique, Poisson …)
315. Lois continues usuelles (uniforme, exponentielle, normale centrée réduite, loi du khi-deux, Student, …)
316. Indépendance en probabilité, probabilités conditionnelles, formule de Bayes, formule des probabilités totales
317. Variables aléatoires, fonction de répartition, densité, espérance, variance, écart type, covariance, convergence en probabilité, convergence en loi, loi des grands nombres, théorème central limite
318. Propriétés de la variance et de l'espérance
319. Couples et vecteurs aléatoires
320. 2° Statistiques descriptives :
321. Notion de population, d'individus, d'échantillon observé
322. Caractère, caractère qualitatif ou quantitatif
323. Série statistique associée à un échantillon
324. Description (effectif, fréquence, fréquences cumulées)
325. Caractéristiques de position (mode, moyenne, médiale, quartiles, déciles, quantiles, classe modale, classe moyenne, classe médiane)
326. Caractéristiques de dispersion (étendue, variance, écart type, distances interquantiles)
327. Corrélation (définition, mesure et limite du coefficient de corrélation)
328. 3° Statistiques inductives :
329. Estimateurs d'une suite (Xn) de variables aléatoires indépendantes et de même loi dépendant d'un paramètre (estimateurs simples, estimateur du maximum de vraisemblance, vraisemblance/ estimation de l'espérance/ biais d'un estimateur)
330. Estimation par intervalles de confiance, niveau de confiance et de risque
331. Tests d'hypothèses (procédure de décision, région de rejet, p-valeur, erreur de type I et II)
332. V.-Comptabilité et analyse financière
333. A.-Comptabilité générale
334. 1° Généralités :
335. L'objet de la comptabilité
336. Les principes comptables
337. Les sources du droit comptable et les normes comptables IFRS
338. 2° La tenue, la structure et le fonctionnement des comptes :
339. Organisation de la comptabilité (les comptes et la notion de plan comptable, la comptabilité en partie double, les livres de comptabilité et leur tenue, le système centralisateur)
340. Plan de comptes (cadre comptable, classification des comptes, fonctionnement des comptes)
341. 3° L'activité de l'entreprise :
342. Les réductions
343. Les frais accessoires
344. Les avances et les acomptes
345. Les produits et les créances d'exploitation
346. Les charges et les dettes d'exploitation
347. Les opérations relatives au personnel et aux organismes sociaux
348. La TVA
349. Les opérations financières
350. Les opérations avec l'étranger
351. Les opérations hors exploitation et exceptionnelles
352. Les opérations de trésorerie et les états de rapprochement
353. Les stocks
354. 4° Les investissements :
355. Règles générales de comptabilisation des actifs et des passifs
356. Définition et typologie des immobilisations
357. La qualification des titres
358. Les acquisitions et cessions d'immobilisations
359. Le financement des investissements
360. 5° Les travaux d'inventaire :
361. Objet de l'inventaire et modalités de mise en œuvre
362. Règles générales d'évaluation des actifs, passifs et stocks
363. Evaluation des dettes en monnaie étrangère
364. Ajustement annuel des charges, produits et stocks
365. Amortissements
366. Provisions et dépréciations
367. 6° Les opérations spécifiques :
368. La détermination et l'affectation du résultat
369. La comptabilisation de l'impôt sur les sociétés
370. Les augmentations de capital (les documents de synthèse)
371. Règles d'établissement et de présentation des documents de synthèse
372. Le compte de résultat, le bilan, l'annexe
373. B.-Comptabilité de gestion
374. Les différentes catégories de charges (fixes, variables)
375. Le seuil de rentabilité
376. La typologie des coûts
377. C.-Analyse financière
378. Les soldes intermédiaires de gestion, la capacité d'autofinancement et les ratios de gestion
379. Le bilan fonctionnel, les grands équilibres financiers
380. Les rations
381. Les tableaux de flux de trésorerie
382. Le plan de financement
383. Le plan de trésorerie
384. VI.-Analyse économique
385. A.-Les grands courants de l'analyse économique (principaux apports et limites)
386. Les classiques (Adam Smith, David Ricardo, Robert Malthus, Jean-Baptiste Say)
387. Les marxistes (principalement Marx)
388. Les néoclassiques (S. Jevons, K. Menger, L. Walras)
389. Le keynésianisme (principalement Keynes)
390. Les monétaristes (principalement Milton Friedman)
391. Les nouveaux classiques (principalement Robert Lucas)
392. Néokeynésiens (Hicks, Modigliani, Samuelson, Solow, Tobin) et post-keynésiens (Kaldor, Robinson, Minsky)
393. B.-Micro-économie : le comportement des agents sur le fonctionnement du marché
394. L'équilibre microéconomique du producteur et du consommateur
395. Les marchés (offre, demande et équilibre sur un marché concurrentiel, politiques publiques en matière de concurrence, concurrence imparfaite)
396. Les défaillances de marché (externalités, biens publics, monopoles naturels, asymétries d'informations et rationalité limitée)
397. C. Macro-économie
398. 1° Notions introductives :
399. Les indicateurs de mesure de l'activité économique
400. Les principaux objectifs économiques (carré magique de Kaldor, courbe de Phillips)
401. Les paramètres de position, de dispersion et de variation (moyenne, médiane, écart-type, taux de variation, indice, coefficient multiplicateur, élasticité, propension moyenne et marginale)
402. 2° Les grandes fonctions de l'économie :
403. La production
404. La répartition primaire des revenus, la redistribution, les inégalités (courbe de Lorentz, indice de Gini)
405. Consommation, épargne, investissement et échanges extérieurs
406. 3° Le marché du travail :
407. Analyse classique et keynésienne
408. 4° L'équilibre macroéconomique à travers le modèle ISLM en économie ouverte et fermée
409. 5° Les politiques macroéconomiques :
410. La théorie keynésienne (hypothèses, détermination de l'équilibre macroéconomique, multiplicateur keynésien)
411. La théorie des cycles et les grands chocs macroéconomiques depuis le début du XXème siècle
412. La politique budgétaire, la politique monétaire, le policy-mix, les limites des politiques économiques
413. Les politiques macroéconomiques en union économique et monétaire
414. D.-Monnaie et finance
415. Formes et fonctions de la monnaie (définition, mesure et évolution des formes de la monnaie)
416. Création monétaire (encadrement par la banque centrale, politique monétaire et inflation, théorie quantitative et théorie keynésienne de la monnaie)
417. Financement de l'économie
418. E.-Economie internationale
419. 1° La mondialisation économique :
420. Evolution de l'ouverture des économies depuis le XIXème siècle
421. Analyse économique des échanges internationaux (avantage comparatif, théorème H. O. S., théories contemporaines du commerce international)
422. Multilatéralisme, intégrations régionales et gouvernance mondiale (libre échange, protectionnisme, espaces économiques régionaux, politiques commerciales, du GATT à l'OMC)
423. 2° La mondialisation financière :
424. Balance des paiements et systèmes de changes
425. Evolution du système monétaire international
426. Mouvements de capitaux et globalisation financière
427. VII.-Sciences politiques
428. A.-Le politique, la politique, les politiques, la science politique
429. Définition du fait politique
430. Pouvoir et pouvoir politique
431. Légitimité et légitimation
432. Les genèses de l'Etat (de l'Etat moderne à l'Etat-Nation)
433. B.-Institutions et régimes politiques
434. Les régimes politiques
435. L'autoritarisme
436. Le totalitarisme
437. La démocratie (historique, définitions et inventions)
438. La démocratie représentative
439. La démocratie participative
440. Les institutions
441. Les transformations de la démocratie contemporaine
442. La présidentialisation de la vie politique
443. La république
444. La monarchie
445. C.-Les comportements électoraux
446. La socialisation politique
447. Compétence et intérêt pour la politique
448. L'abstention (significations et implication)
449. Enjeux et écueils de l'explication du vote
450. Les modèles écologiques d'explication du vote
451. Les modèles sociologiques et psychologiques
452. Les variables explicatives du vote en Europe
453. La volatilité électorale
454. Les comportements politiques
455. L'émergence du populisme en Europe et dans le monde
456. D.-L'action publique
457. Les modes d'analyse de l'action publique
458. De l'Etat en action à l'Etat en interaction
459. L'action publique supranationale
460. L'action publique locale
461. E.-L'action collective et ses formes
462. Des foules aux mouvements sociaux
463. Structuration et perceptions de l'action collective
464. Mouvements sociaux et transformations
465. La place de la violence et la violence politique
466. Le syndicalisme (histoire, influence et actualités)
467. Les mobilisations collectives
468. Les raisons de la mobilisation
469. Les façons de se mobiliser
470. Les causes de la mobilisation
471. Les transformations du militantisme
472. F.-Clivages et organisations politiques
473. Le bipartisme (histoire, influence et actualité)
474. Le clivage gauche/ droite dans l'histoire politique française
475. Définition des partis politiques
476. Les types de partis politiques
477. Les approches des partis politiques
478. La transformation des partis politiques
479. Les groupes d'intérêt et d'influence
480. La démocratie européenne (histoire, organisation, institutions et idéologie)
481. G.-Médias et politiques
482. Les théories des effets puissants, les théories de la réception et les théories de l'agenda
483. Médias et politique
484. Les transformations du journalisme
485. Les médias de masse et la communication de masse
486. Les campagnes électorales (organisation, principe et législation)
487. L'opinion publique et les sondages
488. Les réseaux sociaux (émergence, influence, limites et actualités)
489. H.-Professionnalisation de la politique et de la vie publique
490. Sociologie des élites politiques
491. Professionnalisation du personnel politique (sociologique, savoirs-être et savoir-faire)
492. Professionnalisation de la vie publique
493. VIII.-Littérature
494. A.-La poésie du XVIIe siècle à nos jours
495. Les formes poétiques et la versification
496. Le positionnement et le (s) rôle (s) du poète
497. Les genres et courants poétiques
498. B.-La littérature romantique
499. Définition et caractéristiques
500. Les origines du mouvement romantique
501. Le thème de la nature dans la littérature romantique
502. Les formes de la littérature romantique
503. C.-L'écriture du moi
504. Définition et caractéristiques
505. Les formes d'écriture du moi au cours de l'histoire
506. Rapports entre l'écriture du moi et la fiction
507. La construction de l'identité au travers de l'écriture du moi
508. D.-Les amours contrariées dans la tragédie, la comédie et le drame
509. Caractéristiques communes et différences dans le traitement des amours contrariées dans les trois genres
510. Les causes et le dénouement des amours contrariées
511. La thématique des amours contrariées du Moyen Age à l'époque contemporaine
512. E.-Le roman historique
513. Définition et caractéristiques
514. Fiction et réalité dans le roman historique
515. La dimension policière du roman historique
516. Les représentations idéologiques dans le roman historique
517. F.-La littérature engagée
518. Définition et caractéristiques
519. Les formes de littérature engagée
520. Politique et littérature engagée
521. G.-Le surréalisme
522. Définition et caractéristiques
523. Les grandes figures du surréalisme
524. L'inscription du surréalisme dans l'histoire
525. Les techniques d'écriture du surréalisme
526. H.-Le roman d'aventure
527. Définition et caractéristiques
528. Les sources d'inspiration du roman d'aventure
529. La place du suspense dans le roman d'aventure
530. Les registres dramatique et comique dans le roman d'aventure
531. IX.-Histoire et géographie
532. A.-Histoire contemporaine mondiale (1789-à la fin du XXe siècle)
533. 1° Révolutions politiques et industrielles :
534. La Révolution française et l'Empire
535. L'Europe entre révolutions et restaurations
536. Nation et démocratie
537. L'industrialisation
538. Les transformations économiques et sociales
539. 2° Les grands bouleversements de la première moitié du XXe siècle :
540. L'émergence de nouvelles puissances
541. La Première guerre mondiale
542. La crise de 1929
543. Régimes totalitaires et démocraties
544. La Seconde guerre mondiale
545. 3° Un nouvel ordre mondial (1945-à la fin du XXe siècle) :
546. Une nouvelle donne géopolitique
547. La construction européenne
548. La fin des grands blocs
549. B.-Géographie économique et humaine
550. 1° La France (métropole et outre-mer) :
551. Peuplement et répartition de la population
552. Des milieux entre nature et société
553. L'espace économique
554. Disparités spatiales et aménagement des territoires
555. 2° Réseaux et flux en Europe et en France :
556. La métropolisation et les réseaux urbains
557. Les réseaux de communication et les flux des transports
558. La mobilité des hommes
559. 3° L'Europe des Etats :
560. Le morcellement en Etats et les grands ensembles géopolitiques
561. L'Union Européenne
562. Quelques grands Etats de l'Union Européenne : l'Allemagne, le Royaume-Uni, l'Espagne, l'Italie
563. 4° Mondialisation et interdépendances :
564. L'explosion des flux mondiaux
565. Les acteurs de la mondialisation
566. Environnement, climat et risques naturels
567. Mobilités, transports, tourisme
568. PROGRAMME DE L'ÉPREUVE ÉCRITE D'ADMISSIBILITÉ N° 2 DU CONCOURS INTERNE
569. 1. Fiscalité professionnelle
570. I. ― Taxe sur la valeur ajoutée
571. A. ― Champ d'application
572. Opérations imposables par nature ou par disposition expresse de la loi, y compris livraisons à soi-même.
573. Opérations exonérées.
574. Opérations imposées par option.
575. Territorialité des livraisons de biens meubles corporels, y compris moyens de transport neufs et personnes bénéficiant d'un régime dérogatoire (exclusion du régime des ventes à distance).
576. B. ― Détermination de la TVA nette due ou du crédit de TVA
577. Base d'imposition, exigibilité et taux de la TVA.
578. Régime des déductions et régularisations (assujettis redevables partiels exclus).
579. Utilisation du crédit de TVA.
580. C. ― Etablissement de l'imposition
581. Les régimes d'imposition.
582. Obligations déclaratives et de paiement des redevables.
583. Tenue des fichiers.
584. D. ― Les remboursements de crédits TVA
585. E. ― Le régime particulier des biens d'occasion (à l'exclusion des autres régimes spéciaux
586. tels que celui de l'agriculture ou des marchands de biens...)
587. II. ― Taxe sur les salaires
588. A. ― Champ d'application
589. B. ― Assiette
590. C. ― Modalités particulières applicables aux employeurs assujettis à la TVA
591. D. ― Liquidation
592. E. ― Recouvrement
593. III. ― Bénéfices industriels et commerciaux et impôt sur les sociétés
594. A. ― Champ d'application des BIC et de l'IS
595. Personnes imposables.
596. Revenus imposables.
597. Exonérations.
598. Période d'imposition.
599. Territorialité.
600. B. ― Détermination de la base d'imposition
601. Rattachement des produits.
602. Déduction fiscale des charges.
603. Stocks, amortissements, plus et moins-values professionnelles, dépréciations et provisions.
604. Résultat fiscal, résultat imposable.
605. C. ― Etablissement de l'impôt et imputation des déficits
606. Régimes d'imposition.
607. Obligations déclaratives et de paiement.
608. Modalités d'imposition à l'IR et à l'IS et d'imputation des déficits.
609. D. ― Recouvrement de l'impôt sur les sociétés
610. Relevés d'acomptes et de solde.
611. Liquidation.
612. Restitution d'excédent de versement.
613. Remboursement d'acomptes et de créances.
614. Transfert d'acomptes et de créances.
615. Pénalités.
616. IV. ― Contribution économique territoriale
617. A. ― Cotisation foncière des entreprises
618. Champ d'application.
619. Assiette.
620. Liquidation.
621. Obligations des redevables.
622. B. ― Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
623. Champ d'application.
624. Assiette.
625. Liquidation.
626. Obligations des redevables.
627. C. ― Plafonnement de la CET
628. V. ― Revenus distribués
629. VI. ― Contrôle et contentieux
630. A. ― Relance des défaillants
631. Modalités de relance.
632. Modalités de taxation.
633. Pénalités applicables.
634. B. ― Pouvoirs de contrôle
635. Délais de prescription.
636. Procédures de rectification.
637. C. ― Pénalités d'assiette
638. D. ― Garanties accordées aux contribuables
639. E. ― Contentieux d'assiette (notions de base)
640. VII. ― Comptabilité administrative
641. A. ― Principes comptables
642. B. ― Comptabilisation des moyens de paiement
643. C. ― Dépenses
644. D. ― Opérations particulières (relevé BDF, dégagement de caisse, annulation, rectification...)
645. E. ― Les arrêtés
646. VIII. ― Action en recouvrement
647. A. ― Prise en charge
648. B. ― Suivi informatique
649. C. ― Pénalités
650. D. ― L'avis de mise en recouvrement
651. E. ― Prescription
652. F. ― Garanties
653. G. ― Poursuites (phase préliminaire, exercice, suspension)
654. H. ― Mise en cause des associés et des dirigeants
655. I. ― Procédures collectives
656. 2. Fiscalité personnelle et patrimoniale
657. Fiscalité personnelle
658. I. ― Impôt sur le revenu
659. Dispositions générales : champ d'application de l'IR, foyer fiscal, nombre de parts, détermination du RNGI (y compris les modalités de prise en compte des déficits et les charges déductibles du revenu), liquidation et établissement de l'impôt (y compris la PPE, le plafonnement des effets du quotient familial, les réductions d'impôt et crédits d'impôt), revenus exceptionnels et différés, territorialité de l'impôt et application du taux effectif.
660. Les différents revenus catégoriels : revenus fonciers, bénéfices agricoles, bénéfices non commerciaux (calcul du bénéfice réel comptable exclu), revenus de capitaux mobiliers, gains de cessions de valeurs mobilières et assimilés, stocks-options, traitements et salaires, pensions et rentes viagères.
661. Les prélèvements sociaux.
662. Procédures en matière de contrôle sur pièces. Le contentieux, le bouclier fiscal.
663. L'étude des conventions fiscales internationales et les impositions après décès ou après transfert du domicile sont exclues.
664. II. ― Impôts directs locaux
665. A. ― TFPB et TFPNB, taxe d'habitation, taxes annexes ou assimilées aux IDL
666. Dispositions générales : établissement et mise à jour de la valeur locative, délibérations des collectivités territoriales et de leurs groupements.
667. Champ d'application de chacune des taxes. Modalités d'imposition : assiette, calcul des impositions, obligations déclaratives.
668. B. ― Contentieux et gracieux des impôts locaux
669. Fiscalité patrimoniale
670. I. ― Nature et effets de la formalité de l'enregistrement
671. II. ― Mutations à titre gratuit
672. Notions juridiques :
673. Les régimes matrimoniaux ;
674. La liquidation de la communauté légale ;
675. Les règles de la dévolution successorale.
676. Les mutations par décès : les successions.
677. Les mutations entre vifs : les donations, les partages, licitations et cessions de droits successifs.
678. III. ― Mutations à titre onéreux
679. Les ventes d'immeubles : régime général et régimes de faveur.
680. Les ventes de meubles : régime général ― cessions de fonds de commerce et de clientèle.
681. Les cessions de droit à un bail d'immeubles et conventions assimilées.
682. Les ventes simultanées de meubles et immeubles.
683. IV. ― Mutations de jouissance
684. V. ― Droits applicables aux sociétés
685. VI. ― TVA immobilière
686. VII. ― Régime des plus-values immobilières des particuliers
687. VIII. ― L'impôt de solidarité sur la fortune
688. IX. ― Le contrôle des DFE
689. Contrôle corrélé revenus/ patrimoine (IR-ISF) : méthodologie et balance de cohérence.
690. X. ― Organisation des services relevant de la fiscalité immobilière
691. XI. ― Procédures de contrôle sur pièces et de contentieux en matière de fiscalité patrimoniale
692. XII. ― Outils informatiques permettant le traitement et le suivi des dossiers en matière de fiscalité patrimoniale
693. 3. Gestion publique
694. I. ― La dépense publique
695. A. ― L'exécution de la dépense publique
696. La procédure d'exécution de la dépense publique.
697. Les comptabilités de la dépense publique.
698. B. ― Les contrôles exercés par le comptable public
699. Le contrôle financier au stade de l'engagement.
700. Les contrôles après ordonnancement (rôles de payeur et de caissier).
701. C. ― Les procédures particulières de la dépense
702. Les marchés publics.
703. Les dépenses avant ou sans ordonnancement.
704. II. ― La production de l'information budgétaire et comptable publique
705. A. ― Le système comptable
706. Les fondements juridiques des comptabilités publiques.
707. Les principes comptables.
708. Les périodes comptables de l'Etat et des collectivités.
709. Déconcentration et unité de la comptabilité.
710. B. ― La production des comptes de l'Etat
711. Organisation générale du dispositif et enjeux.
712. La comptabilité tenue au niveau départemental ou local.
713. C. ― La comptabilité des collectivités et des établissements publics locaux
714. Les principes généraux.
715. Le fonctionnement des différents comptes.
716. L'informatisation des comptabilités.
717. D. ― Les contrôles
718. Le contrôle interne.
719. Les contrôles des opérations comptables.
720. III. ― Le recouvrement de certaines recettes publiques
721. A. ― Les produits recouvrés
722. Le recouvrement des impôts des particuliers (impôt sur le revenu et impôts directs locaux).
723. Le recouvrement des produits locaux.
724. Le recouvrement des amendes et autres produits divers de l'Etat.
725. B. ― Le recouvrement amiable
726. L'organisation du recouvrement amiable.
727. Le recouvrement amiable des produits pris en charge.
728. La sanction du défaut de paiement : les majorations de droit.
729. C. ― Le recouvrement contentieux
730. L'organisation du recouvrement contentieux.
731. Les sûretés : moyens de conservation du gage du Trésor.
732. Les poursuites : moyens de réalisation du gage du Trésor.
733. Les situations particulières.
734. IV. ― La mission d'expertise et conseil
735. A. ― L'action économique
736. La mise en œuvre des politiques publiques.
737. Les aides aux entreprises et aux particuliers.
738. B. ― La prestation de conseil aux collectivités territoriales
739. Le conseil budgétaire, financier et de trésorerie.
740. Les analyses financières.
741. Le conseil fiscal.
742. Le partenariat.
743. V. ― La gestion des dépôts de fonds d'intérêt général
744. A. ― La DGFiP teneur de dépôts de fonds (DFT)
745. La clientèle.
746. La gestion des comptes.
747. Les placements.
748. B. ― La DGFiP, préposée de la Caisse des dépôts et consignations (CDC)
749. Généralités.
750. Les consignations.
751. Les comptes des professions juridiques et judiciaires.
752. Les autres déposants.
753. VI. ― La gestion domaniale et la mise en œuvre de la politique immobilière de l'Etat
754. A. ― Présentation et organisation du service France Domaine
755. B. ― Les différentes missions du service France Domaine
756. C. ― L'intervention du Domaine auprès des partenaires habituels de la DGFiP
757. 4. Gestion comptable et analyse financière
758. I. ― Comptabilité générale
759. A. ― Généralités
760. L'objet de la comptabilité.
761. Les principes comptables.
762. Les sources du droit comptable et les normes comptables IFRS.
763. B. ― La tenue, la structure et le fonctionnement des comptes
764. Organisation de la comptabilité (les comptes et la notion de plan comptable, la comptabilité en partie double, les livres de comptabilité et leur tenue, le système centralisateur).
765. Plan de comptes (cadre comptable, classification des comptes, fonctionnement des comptes).
766. C. ― L'activité de l'entreprise
767. Les produits et les créances d'exploitation.
768. Les charges et les dettes d'exploitation.
769. La TVA.
770. Les opérations financières.
771. Les opérations hors exploitation et exceptionnelles.
772. Les opérations de trésorerie et les états de rapprochement.
773. Les stocks.
774. D. ― Les investissements
775. Règles générales de comptabilisation des actifs et des passifs.
776. Les acquisitions et cessions d'immobilisation.
777. Le financement des investissements.
778. E. ― Les travaux d'inventaire
779. Objet de l'inventaire et modalités de mise en œuvre.
780. Règles générales d'évaluation des actifs, passifs et stocks.
781. Ajustement annuel des charges, produits et stocks.
782. Amortissements.
783. Provisions et dépréciations.
784. F. ― Les opérations spécifiques
785. La détermination et l'affectation du résultat.
786. La comptabilisation de l'impôt sur les sociétés.
787. Les augmentations de capital.
788. G. ― Les documents de synthèse
789. Règles d'établissement et de présentation des documents de synthèse.
790. Le compte de résultat, le bilan, l'annexe.
791. II. ― Analyse financière
792. Les soldes intermédiaires de gestion, la capacité d'autofinancement et les ratios de gestion
793. 5. Budget, immobilier, gestion des ressources humaines, logistique et organisation de la DGFiP
794. I. ― Gestion des ressources humaines
795. A. ― Les règles générales applicables à la fonction publique
796. Statut général des fonctionnaires.
797. Droits et obligations des fonctionnaires.
798. Le déroulement de carrière :
799. ― la prise de fonctions : recrutement, nomination, formation initiale, titularisation ;
800. ― la carrière : les positions statutaires, la mobilité géographique et fonctionnelle, les droits de l'agent (rémunération, congés, protection juridique), le compte épargne temps, le cumul d'activités ;
801. ― l'appréciation de la manière de servir (la notation, la procédure disciplinaire) ;
802. ― la cessation de fonctions (le mode normal, les modes exceptionnels) ;
803. ― pensions et retraite.
804. Règles déontologiques.
805. Les organismes de gestion et de dialogue social de la fonction publique : Conseil supérieur de la fonction publique, commissions administratives paritaires et comités techniques, comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
806. Le droit syndical et ses conditions d'exercice.
807. Règles de santé et de sécurité au travail : principes, réglementation, modalités organisationnelles, agents chargés de la mise en œuvre.
808. B. ― Les modalités de gestion à la DGFiP
809. Gestion administrative du personnel (règles de déroulement de carrière et d'avancement, mutations, position, notation, cessation de fonctions...).
810. Protection sociale : accidents de service, accidents de travail.
811. Gestion des rémunérations : traitements, indemnités et allocations diverses, frais de déplacement et de changement de résidence, retenues...
812. Pilotage des ressources : préparation et exécution du BOP, gestion prévisionnelle des effectifs, suivi des effectifs et de la masse salariale.
813. Contrôle interne des ressources humaines.
814. Gestion des équipes de renfort et d'assistance.
815. La mise en œuvre du dialogue social.
816. La gestion du handicap.
817. La lutte contre les discriminations.
818. L'action sociale : organisation et missions des relais locaux des services sociaux, rôle du correspondant social.
819. C. ― Le recrutement et la formation professionnelle
820. Organisation et gestion des recrutements et concours : recrutements spécifiques (auxiliaires, contractuels, PACTE...). Gestion logistique des épreuves de concours.
821. Objectifs, organisation et gestion administrative de la formation professionnelle.
822. Elaboration et mise en œuvre des plans de formation.
823. L'évaluation de la formation, la démarche qualité.
824. II. ― Gestion budgétaire, immobilière et logistique
825. A. ― Gestion budgétaire
826. Procédures budgétaires et comptables : budgets opérationnels de programme (BOP) et unités opérationnelles (UO), élaboration, suivi budgétaire et comptable.
827. Achats, approvisionnements et procédures de marchés publics (fournitures, mobilier...).
828. Suivi et mandatement des dépenses de fonctionnement (organisation et modalités de gestion des dépenses, centres de services partagés...).
829. Contrôle de gestion : organisation et modalités du dialogue de gestion, fixation et suivi des objectifs.
830. B. ― Gestion immobilière et logistique
831. Organisation, suivi et contrôle des opérations immobilières (programmation et conduite de travaux immobiliers, rénovations, réinstallations...).
832. Hygiène et sécurité : orientations, organisation et modalités opérationnelles.
833. Logistique (impression, entretien courant, parc automobile, courrier...).
834. C. ― Gestion de l'informatique de proximité
835. Assistance aux utilisateurs : principes et modalités de mise en œuvre.
836. Assistance de proximité : installation, maintenance des infrastructures informatiques et stations de travail locales.
837. III. ― Organisation de la DGFiP
838. Organisation et missions de l'administration centrale.
839. Les directions et services à compétence nationale ou spéciale.
840. Rôle et missions des délégués du directeur général.
841. Organisation du réseau déconcentré de la DGFiP au niveau régional, départemental et infradépartemental.
Nota : Conformément à l'article 6 de l'arrêté du 1er juillet 2024 (NOR : ECOE2416012A), ces dispositions entrent en vigueur à la date de la publication de l'arrêté d'ouverture du concours externe pour l'accès au grade d'inspecteur des finances publiques au titre de l'année 2026.