Article 5

Texte publié au Journal officiel

1. Les dispositions de l'arrêté du 25 octobre 2007 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des services déconcentrés de la direction générale des impôts, et l'arrêté du 10 janvier 2008 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement d'inspecteurs du Trésor public sont abrogées à compter des concours organisés au titre de l'année 2012.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

• Arrêté du 25 octobre 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. II
  Divisions : Annexe ; Art. Annexe I
• Arrêté du 10 janvier 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. Annexe
  Divisions : Annexe