Article abrogé, en vigueur du 10 mars 2011 au 12 juillet 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 2011-250 du 7 mars 2011
RattachementCHAPITRE III : COMMISSION D'AGREMENT DES FORMULES D'ACCES AU CINEMA
IdentifiantLEGIARTI000023680469
Texte parentLEGITEXT000023680425
Référencearticle 19 du décret n° 2011-250 du 7 mars 2011 (version du 10 mars 2011)Légifrance →
1. Dans le cas où le président est empêché, il désigne, parmi les membres de la commission d'agrément des formules d'accès au cinéma, celui qui le suppléera.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 12 juillet 2014 (décret n° 2014-794 du 9 juillet 2014) : il est aujourd'hui l'article R212-61 du Code du cinéma et de l'image animée.
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