Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe VII de l'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé est modifiée de la façon suivante :
2. I.-Le point I du chapitre II est complété par :
3. « 5. Le justificatif indiquant que l'installation fait partie du périmètre d'accréditation du réseau conformément aux articles 22 et 32 du présent arrêté ou un récépissé délivré par l'organisme accréditeur indiquant que la demande d'intégration de l'installation dans le périmètre d'accréditation du réseau a été déposée. »
4. II.-Le point 7 du point I du chapitre IV est renuméroté 8 et complété par :
5. « c. Le justificatif indiquant que l'installation fait partie du périmètre d'accréditation du réseau conformément aux articles 22 et 32 du présent arrêté. »
6. III.-Un point 7 est inséré au point I du chapitre IV entre les points 6 et 8, ainsi rédigé :
7. « 7. Le justificatif indiquant que l'installation fait partie du périmètre d'accréditation du réseau conformément aux articles 22 et 32 du présent arrêté ou un récépissé délivré par l'organisme accréditeur indiquant que la demande d'intégration de l'installation dans le périmètre d'accréditation du réseau a été déposée. »
8. IV.-Un chapitre VI est créé à la suite du chapitre V, rédigé de la façon suivante :
9. « Chapitre VI
10. « Organismes d'audit
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 27 juillet 2004
Divisions : Art. Annexe VII