Article 1 LEGIARTI000023680625
A modifié :
- Arrêté du 27 juillet 2004 : art. 7
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 18 février 2011 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 mars 2011
NatureArrêté
Signé le18 février 2011
Publié le9 mars 2011
Articles15 articles en vigueur
NORDEVR1105665A
IdentifiantLEGITEXT000023680623
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu la directive 2009/40/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 relative au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques ;
Vu la directive 2010/48/UE de la Commission du 5 juillet 2010 adaptant au progrès technique la directive 2009/40/CE du Parlement européen et du Conseil relative au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques ;
Vu le code de la route, et notamment ses articles L. 311-1, L. 323-1, R. 311-1, R. 323-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 2004 modifié relatif au contrôle technique des véhicules lourds ;
Vu l'arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds ;
Vu la circulaire du 28 janvier 2009 modifiée relative au cahier des charges techniques des éthylotests antidémarrage équipant les véhicules à moteur,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000023680649
A modifié :
- Arrêté du 27 juillet 2004 : art. 10-1
Article 3 LEGIARTI000023680651
A modifié :
- Arrêté du 27 juillet 2004 : art. 11
Article 4 LEGIARTI000023680627
A modifié :
- Arrêté du 27 juillet 2004 : art. 35-1, art. 35-2, art. 35-3, art. 35-4, art. 35-5
Divisions : TITRE II : AGRÉMENT DES CONTRÔLEURS, DES INSTALLATIONS DE CONTRÔLE, DES RÉSEAUX DE CONTRÔLE ET DES ORGANISMES D'AUDIT ET EXERCICE DU CONTROLE TECHNIQUE PAR UN PRESTATAIRE VIDE AU II DE L'ARTICLE 323-1 DU CODE DE LA ROUTE ; Chapitre IV : Agrément, habilitation et certification des organismes d'audit ; Chapitre IV : Exercice du contrôle technique par un prestataire visé au II de l'article L. 323-1 du code de la route ; Chapitre V : Exercice du contrôle technique par un prestataire visé au II de l'article L. 323-1 du code de la route
Article 5 LEGIARTI000023680629
A modifié :
- Arrêté du 27 juillet 2004 : art. 30
Article 6 LEGIARTI000023680631
A modifié :
- Arrêté du 27 juillet 2004
Divisions : Art. Annexe I ; Art. Annexe I (suite)
Article 7 LEGIARTI000023680633
A modifié :
- Arrêté du 27 juillet 2004
Divisions : Art. Annexe II
Article 8 LEGIARTI000023680635
A modifié :
- Arrêté du 27 juillet 2004
Divisions : Art. Annexe III
Article 9 LEGIARTI000023680637
A modifié :
- Arrêté du 27 juillet 2004
Divisions : Art. Annexe IV
Article 10 LEGIARTI000023680639
A modifié :
- Arrêté du 27 juillet 2004
Divisions : Art. Annexe V
Article 11 LEGIARTI000023680641
A modifié :
- Arrêté du 27 juillet 2004
Divisions : Art. Annexe VII
Article 12 LEGIARTI000023680653
A modifié :
- Arrêté du 27 juillet 2004
Divisions : Art. Annexe VIII
Article 13 LEGIARTI000023680645
A abrogé :
- Arrêté du 27 juillet 2004 : art. 45
Article 14 LEGIARTI000023680655
1. Les dispositions du point I de l'article 6 du présent arrêté sont applicables le 1er avril 2011.
2. Les dispositions de l'article 7 et du point V de l'article 8 du présent arrêté sont applicables dès lors que les dispositions de l'article 17 de l'arrêté du 16 juillet 2010 susvisé sont appliquées.
Article 15 LEGIARTI000023680647
1. La déléguée à la sécurité et à la circulation routières et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 février 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la sécurité et des émissions des véhicules, D. Kopaczewski
Textes cités liens · DILA1
Code de la route. - art. L311-1 (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 mars 2011).