Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe II de l'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé est modifiée de la façon suivante :
2. Au point 1.2.1. Informations variables, les mots : « Les mesures relevées au cours des essais : efficacités de freinage, décélérations » sont remplacés par les mots : « Les mesures relevées au cours des essais. La liste des mesures imprimées sur le procès-verbal est définie dans le protocole prévu au point a de l'article 38 du présent arrêté. » et les mots : « Dans le cas de défauts concernant le freinage suite à un essai réalisé sur freinomètre à rouleaux, la mention "contre-visite à repasser sur un centre muni d'un freinomètre” est inscrite sur le procès-verbal » sont supprimés ;
3. Le point 3.5 est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 27 juillet 2004
Divisions : Art. Annexe II