Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 février 2011
IdentifiantLEGIARTI000023680649
Texte parentLEGITEXT000023680623
Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 février 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10-1 de l'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé est remplacé par :
2. « A l'issue du contrôle technique favorable et lorsque le véhicule est équipé d'un pare-brise, le contrôleur positionne immédiatement par tout moyen adapté, à l'intérieur du véhicule, recto visible de l'extérieur, sur la partie inférieure droite du pare-brise, une vignette conforme aux dispositions de l'annexe II du présent arrêté.
3. Lorsque le véhicule est déjà muni de la vignette visée au présent article, le contrôleur la retire et la détruit pendant le contrôle.
4. Les véhicules de collection ne sont pas soumis aux dispositions du présent article. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 juillet 2004 : art. 10-1
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