Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 février 2011
IdentifiantLEGIARTI000023680767
Texte parentLEGITEXT000023680752
Référencearticle 10 de l'arrêté du 18 février 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe II de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est modifiée de la façon suivante :
2. ― au point 1 du point 1.2.1, les mots : « VP Véhicule remise » et « CV Véhicule remise » sont respectivement remplacés par les mots : « VP Tourisme avec chauffeur » et : « CV Tourisme avec chauffeur » ;
3. ― au point 2.4, les mots : « bleu reflex » sont remplacés par les mots : « bleu reflex ou noir » ;
4. ― les deux derniers alinéas du point 2.5 sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 juin 1991 Divisions : Art. Annexe II
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