Article 1 LEGIARTI000023680779
A modifié :
- Arrêté du 18 juin 1991 : art. 2-1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 18 février 2011 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 mars 2011
NatureArrêté
Signé le18 février 2011
Publié le9 mars 2011
Articles17 articles en vigueur
NORDEVR1105644A
IdentifiantLEGITEXT000023680752
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu la directive 2009/40/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 relative au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques ;
Vu la directive 2010/48/UE de la Commission du 5 juillet 2010 adaptant au progrès technique la directive 2009/40/CE du Parlement européen et du Conseil relative au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques ;
Vu le code de la route, et notamment ses articles L. 311-1, L. 323-1, R. 323-1 et suivants ;
Vu le code du tourisme, et notamment ses articles L. 231-1 à L. 231-3 et R. 231-1 à R. 231-6 ;
Vu l'arrêté du 18 juin 1991 modifié relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes ;
Vu l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules modifié ;
Vu l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000023680755
A modifié :
- Arrêté du 18 juin 1991 : art. 4
Article 3 LEGIARTI000023680781
A modifié :
- Arrêté du 18 juin 1991 : art. 5-1
Article 4 LEGIARTI000023680783
A modifié :
- Arrêté du 18 juin 1991 : art. 8
Article 5 LEGIARTI000023680757
A modifié :
- Arrêté du 18 juin 1991 : art. 10
Article 6 LEGIARTI000023680759
A modifié :
- Arrêté du 18 juin 1991 : art. 10-1
Article 7 LEGIARTI000023680785
A modifié :
- Arrêté du 18 juin 1991 : art. 12-1
Article 8 LEGIARTI000023680761
A modifié :
- Arrêté du 18 juin 1991 : art. 26-3, art. 26-6, art. 26-4, art. 26-7, art. 26-5
Divisions : Chapitre IV : Exercice du contrôle technique par un prestataire visé au II de l'article L. 323-1 du code de la route. ; Chapitre V : Exercice du contrôle technique par un prestataire visé au II de l'article L. 323-1 du code de la route. ; TITRE II : AGRÉMENT DES CONTRÔLEURS, DES INSTALLATIONS DE CONTRÔLE, DES RÉSEAUX DE CONTRÔLE ET DES ORGANISMES D'AUDIT ET EXERCICE DU CONTRÔLE TECHNIQUE PAR UN PRESTATAIRE VISÉ AU II DE L'ARTICLE L. 323-1 DU CODE DE LA ROUTE ; Chapitre IV : Agrément, habilitation et certification des organismes d'audit
Article 9 LEGIARTI000023680763
A modifié :
- Arrêté du 18 juin 1991
Divisions : Art. Annexe I ; Art. Annexe I (V) ; Art. Annexe I (II) ; Art. Annexe I (III) ; Art. Annexe I (IV) ; Art. Appendice 2
Article 10 LEGIARTI000023680767
A modifié :
- Arrêté du 18 juin 1991
Divisions : Art. Annexe II
Article 11 LEGIARTI000023680769
A modifié :
- Arrêté du 18 juin 1991
Divisions : Art. Annexe III
Article 12 LEGIARTI000023680771
A modifié :
- Arrêté du 18 juin 1991
Divisions : Art. Annexe IV
Article 13 LEGIARTI000023680773
A modifié :
- Arrêté du 18 juin 1991
Divisions : Art. Annexe V
Article 14 LEGIARTI000023680789
A modifié :
- Arrêté du 18 juin 1991
Divisions : Art. Annexe VII
Article 15 LEGIARTI000023680775
A modifié :
- Arrêté du 18 juin 1991
Divisions : Art. Annexe VIII
Article 16 LEGIARTI000023680793
1. Les dispositions des deuxièmes tirets des articles 5 et 6 et celles du second et du troisième tirets de l'article 10 du présent arrêté sont applicables dès lors que les dispositions du point XV de l'article 18 de l'arrêté du 16 juillet 2010 susvisé sont appliquées.
2. Les dispositions des points I, II, V et g du VII de l'article 9 et celles du premier tiret de l'article 10 du présent arrêté sont applicables le 1er avril 2011.
Article 17 LEGIARTI000023680777
1. La déléguée à la sécurité et à la circulation routières et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 février 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la sécurité et des émissions des véhicules, D. Kopaczewski
Textes cités liens · DILA2
Code de la route. - art. L311-1 (V)
code du tourisme, et notamment ses articles L. 231-1 à L. 231-3 et R. 231-1 à R. 231-6
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 mars 2011).