Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 février 2011
IdentifiantLEGIARTI000023680781
Texte parentLEGITEXT000023680752
Référencearticle 3 de l'arrêté du 18 février 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5.1 de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est remplacé par :
2. « Au cours de la visite technique complémentaire, le contrôleur n'effectue que le contrôle de l'identification du véhicule et les contrôles prévus aux ensembles 9.1 et 9.3 de l'annexe I du présent arrêté. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 juin 1991 : art. 5-1
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