Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe V de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est modifiée de la façon suivante :
2. I. - Le point 1.1 est remplacé par :
3. « Chaque centre de contrôle met en place et applique un ensemble d'actions préétablies et systématiques nécessaires pour garantir le niveau des prestations effectuées. Cet ensemble de dispositions figure dans le cahier des charges et est établi par référence à la norme NF EN ISO/CEI 17020 : 2005. »
4. II. - Au point 2.4, les mots : « à l'article 26-3 » sont remplacés par les mots : « à l'article 26-6 ».
5. III. - Le point 4.2 est complété par : « Cette durée est portée à six ans pour les véhicules de collection. »
6. IV. - Le point 7 est remplacé par :
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 18 juin 1991
Divisions : Art. Annexe V