Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe I de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est modifiée de la façon suivante : I. ― Les mots : « 7° Au titre de la présente annexe, on entend par véhicule de collection les véhicules dont le certificat d'immatriculation porte la mention " véhicule de collection ” et les véhicules dont l'attestation prévue au point a du II du paragraphe 4E de l'article 4 de l'arrêté du 9 février 2009 susvisé indique une première mise en circulation de plus de trente ans. » sont supprimés. II. ― Au point I de la partie A « Liste des points de contrôle », un point 0.4.6, rédigé « 0.4.6. Document d'identification » est ajouté à la suite du point « 0.4.5. Carrosserie ». III. ― Au point II de la partie A « Liste des points de contrôle supplémentaires applicables aux véhicules mentionnés aux parties A et C de l'annexe VIII », les mots : « G. ― Contrôle supplémentaire de l'installation de gaz GNC ou GPL sur véhicule » sont remplacés par les mots : « G. ― Contrôle de l'installation gaz carburant sur véhicule ». IV. ― Au point II de la partie B « Liste des défauts constatables relatifs à chaque point de contrôle supplémentaire applicables aux véhicules mentionnés aux parties A et C de l'annexe VIII », les mots : « G. ― Contrôle complémentaire de l'installation gaz carburant sur véhicule » sont remplacés par : « G. ― Contrôle de l'installation gaz carburant sur véhicule ». V. ― Les modifications suivantes sont apportées au point I de la partie B « Liste des défauts constatables relatifs à chaque contrôle » : La ligne :
2. 0.2.1.2.3. Non-concordance du numéro d'identification avec le document d'identification sur un caractère
3. N
4. est remplacée par la ligne :
5. 0.2.1.2.3. Non-concordance du numéro d'identification avec le document d'identification ou identification inhabituelle
6. N
7. La ligne :
8. 0.2.1.2.4. Non-concordance du numéro d'identification avec le document d'identification sur plus d'un caractère
9. O
10. est remplacée par la ligne :
11. 0.2.1.2.4. Non-concordance importante du numéro d'identification avec le document d'identification
12. O
13. La ligne :
14. 0.2.2.2.3. Non-concordance du numéro d'identification avec le document d'identification sur un caractère
15. N
16. est remplacée par la ligne :
17. 0.2.2.2.3. Non-concordance du numéro d'identification avec le document d'identification ou identification inhabituelle
18. N
19. La ligne :
20. 0.2.2.2.4. Non-concordance du numéro d'identification avec le document d'identification sur plus d'un caractère
21. O
22. est remplacée par les lignes :
23. 0.2.2.2.4. Non-concordance importante du numéro d'identification avec le document d'identification
24. O
25. 0.2.2.2.5. Non-concordance entre le numéro de plaque constructeur et le numéro de frappe à froid
26. N
27. Les lignes :
28. 0.2.1.3.1. Absence
29. O
30. 0.2.1.3.2. Illisible ou contrôle impossible
31. O
32. sont remplacées par les lignes :
33. 0.2.1.3.1. Absence
34. N
35. 0.2.1.3.2. Illisible ou contrôle impossible
36. N
37. Sont insérées après la ligne :
38. 0.4.5.1.1. Non-concordance avec le document d'identification
39. N
40. les lignes suivantes :
41. 0.4.6 Document d'identification
42. 0.4.6.1. Spécification
43. 0.4.6.1.1. Nombre de caractères du numéro d'identification différent de celui des numéros de plaque constructeur ou de frappe à froid
44. N
45. Est insérée après la ligne :
46. 4.1.1.1.2. Réglage trop haut et/ ou faisceau non conforme (D, G)
47. O
48. la ligne suivante :
49. 4.1.1.1.3. Réglage anormalement bas (D, G)
50. O
51. La ligne :
52. 9.1.2.1.1. Excessive
53. O
54. est remplacée par la ligne suivante :
55. 9.1.2.1.1. Excessive ou mesures instables
56. O
57. VI. ― Les mots : « Taxis et véhicules de remise » sont remplacés par les mots : « Taxis et voitures de tourisme avec chauffeur » dans l'ensemble de l'annexe. VII. ― L'appendice 2 est modifié de la façon suivante : a) Au second alinéa, les mots : « en plus de l'ensemble de la fonction identification » sont ajoutés à la fin de la première phrase à la suite de : « lors de la contre-visite » ; b) La partie « Canalisations d'échappement et silencieux » est remplacée par :
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 18 juin 1991
Divisions : Art. Annexe I ; Art. Annexe I (V) ; Art. Annexe I (II) ; Art. Annexe I (III) ; Art. Annexe I (IV) ; Art. Appendice 2