Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 février 2011
IdentifiantLEGIARTI000023680789
Texte parentLEGITEXT000023680752
Référencearticle 14 de l'arrêté du 18 février 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Un chapitre VI est créé à la suite du chapitre V à l'annexe VII de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé rédigé de la façon suivante :
2. « Chapitre VI
3. « Organismes d'audit
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 juin 1991 Divisions : Art. Annexe VII
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