Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe VIII de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est modifiée de la façon suivante :
2. I. - Les mots : « Taxis et véhicules de remise » sont remplacés par les mots : « Taxis et voitures de tourisme avec chauffeur ».
3. II. - Les mots : « Décret n° 55-961 du 15 juillet 1955
4. Décret n° 73-225 du 2 mars 1973 modifié » sont remplacés par les mots : « Articles L. 231-1 à L. 231-3 et R. 231-1 à R. 231-6 du code du tourisme ».
5. III. - La dernière ligne du tableau de la partie A est supprimée.
6. IV. - A la deuxième ligne du tableau de la partie B, les mots : « Arrêté du 1er juin 2001 dit "arrêté ADR” » sont remplacés par les mots : « arrêté du 29 mai 2009 dit "arrêté TMD” ».
7. V. - A la partie C, le titre est remplacé par : « Autres véhicules soumis à des contrôles supplémentaires » et les mots « G. ― Contrôle complémentaire de l'installation gaz carburant sur véhicule » sont remplacés par les mots : « G. ― Contrôle de l'installation gaz carburant sur véhicule ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 18 juin 1991
Divisions : Art. Annexe VIII