Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 mars 2011
IdentifiantLEGIARTI000023681394
Texte parentLEGITEXT000023681385
Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 mars 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le second alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 5 août 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les concours prévus aux 3° et 4° de l'article 4 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié susvisé comportent une présélection sur dossier, des épreuves sportives et un entretien. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 août 2009 : art. 2
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