Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 4 mars 2011 modifiant l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux concours d'admission à l'école spéciale militaire de Saint-Cyr

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 mars 2011
NatureArrêté
Signé le4 mars 2011
Publié le9 mars 2011
Articles9 articles en vigueur
NORDEFH1106390A
IdentifiantLEGITEXT000023681385
RéférenceArrêté du 4 mars 2011 modifiant l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux concours d'admission à l'école spéciale militaire de Saint-Cyr, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment le livre Ier de la partie 4 ;

Vu le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre, notamment ses articles 4, 7, 8, 9, 12 (5°) et 19 ;

Vu le décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1998 relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2009 modifié relatif aux titres et diplômes reconnus comme équivalents aux diplômes exigés pour être candidat aux admissions et aux recrutements prévus par le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre ;

Vu l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux concours d'admission à l'école spéciale militaire de Saint-Cyr ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2009 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'admission dans les écoles militaires d'élèves officiers de carrière de l'armée de terre et des candidats pour un recrutement au choix dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000023681391

A modifié :

  • Arrêté du 5 août 2009 : art. 1

Article 2 LEGIARTI000023681394

A modifié :

  • Arrêté du 5 août 2009 : art. 2

Article 3 LEGIARTI000023681407

A modifié :

  • Arrêté du 5 août 2009 : art. 3

Article 4 LEGIARTI000023681409

A modifié :

  • Arrêté du 5 août 2009 : art. 4

Article 5 LEGIARTI000023681397

A modifié :

  • Arrêté du 5 août 2009 : art. 18

Article 6 LEGIARTI000023681400

A modifié :

  • Arrêté du 5 août 2009 : art. 19

Article 7 LEGIARTI000023681411

A modifié :

  • Arrêté du 5 août 2009 : art. 20

Article 8 LEGIARTI000023681403

A modifié :

  • Arrêté du 5 août 2009
    Divisions : Art. Annexe III ; Art. Annexe IV

Article 9 LEGIARTI000023681405

1. Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA3

Code de la défense. (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 mars 2011).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000023681385, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.