Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 mars 2011
IdentifiantLEGIARTI000023681411
Texte parentLEGITEXT000023681385
Référencearticle 7 de l'arrêté du 4 mars 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 20, après le mot : « propose » sont insérés les mots : « , pour chacun des concours, ».
2. Au deuxième alinéa du même article, après le mot : « arrête » sont insérés les mots : « , pour chacun des concours, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 août 2009 : art. 20
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