Arrêté du 4 mars 2011 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 4 mars 2011
IdentifiantLEGIARTI000023681403
Texte parentLEGITEXT000023681385
Référencearticle 8 de l'arrêté du 4 mars 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Après l'annexe II de l'arrêté du 5 août 2009 susvisé sont ajoutées des annexes III et IV ainsi rédigées :

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 5 août 2009
    Divisions : Art. Annexe III ; Art. Annexe IV

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023681403, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.