Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 7 novembre 1994 susviséest rédigé comme suit :
2. « Art. 1er.-Les demandes de regroupement familial présentées par les étrangers qui en sollicitent le bénéfice sont déposées auprès de l'Office français de l'immigration et de l'intégration dans les départements suivants :
3. Ain, Alpes-Maritimes, Ardèche, Bouches-du-Rhône, Calvados, Cher, Côte-d'Or, Doubs, Drôme, Eure, Gard, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre-et-Loire, Isère, Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Marne, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Nord, Oise, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Savoie, Haute-Savoie, Paris, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Somme, Var, Vienne, Haute-Vienne, Territoire de Belfort, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Guadeloupe, Guyane et La Réunion. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 7 novembre 1994 : art. 1