Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n°2011-253 du 10 mars 2011
IdentifiantLEGIARTI000023686500
Texte parentLEGITEXT000023686494
Référencearticle 1 de l'ordonnance n°2011-253 du 10 mars 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le titre V du livre V du code de l'environnement, dans sa rédaction issue de l'ordonnance du 17 décembre 2010 susvisée, est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Le chapitre V devient le chapitre VI ;
3. 2° L'article L. 555-1 devient l'article L. 556-1.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de l'environnement : art. L555-1, art. L556-1 Divisions : Chapitre V : Sites et sols pollués ; Chapitre VI : Sites et sols pollués
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