Article 1 LEGIARTI000023686509
A modifié :
- Arrêté du 29 novembre 2001
Divisions : Art. Annexe Paris à Vaucluse
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 février 2011 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 mars 2011
NatureArrêté
Signé le28 février 2011
Publié le11 mars 2011
Articles3 articles en vigueur
NORDEVK1106149A
IdentifiantLEGITEXT000023686503
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le décret n° 2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000023686511
1. Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000023686507
1. A N N E X E
2. Direction départementale des territoires du Tarn
FONCTIONS EXERCÉES | NIVEAU DE QUALIFICATION de l'emploi | NOMBRE D'EMPLOIS | NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi |
|---|---|---|---|
Chef du bureau logement social public | A | 1 | 15 points |
Chargé des observatoires des territoires, dont l'observatoire du logement | A | 1 | 15 points |
3. Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
FONCTIONS EXERCÉES | NIVEAU DE QUALIFICATION de l'emploi | NOMBRE D'EMPLOIS | NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi |
|---|---|---|---|
Chargé des accords collectifs et du droit au logement opposable | B | 1 | 10 points |
Chargé du secrétariat de la commission de coordination des actions de prévention des expulsions | C | 1 | 15 points |
Fait le 28 février 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines, R. Davies
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 mars 2011).