RéférenceAnnexe de l'arrêté du 28 février 2011 (version du 12 mars 2011)Légifrance →
1. A N N E X E
2. Direction départementale des territoires du Tarn
FONCTIONS EXERCÉES
NIVEAU DE QUALIFICATION de l'emploi
NOMBRE D'EMPLOIS
NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi
Chef du bureau logement social public
A
1
15 points
Chargé des observatoires des territoires, dont l'observatoire du logement
A
1
15 points
3. Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
FONCTIONS EXERCÉES
NIVEAU DE QUALIFICATION de l'emploi
NOMBRE D'EMPLOIS
NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi
Chargé des accords collectifs et du droit au logement opposable
B
1
10 points
Chargé du secrétariat de la commission de coordination des actions de prévention des expulsions
C
1
15 points
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