Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 février 2011
IdentifiantLEGIARTI000023686509
Texte parentLEGITEXT000023686503
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 février 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est modifiée pour le département du Tarn conformément à l'annexe au présent arrêté.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 novembre 2001 Divisions : Art. Annexe Paris à Vaucluse
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.