Arrêté du 3 mars 2011 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 12 mars 2011 au 30 octobre 2011.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 3 mars 2011

IdentifiantLEGIARTI000023686831

Texte parentLEGITEXT000023686819

Référencearticle 4 de l'arrêté du 3 mars 2011 (version du 12 mars 2011)Légifrance →

1. Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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