Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 février 2011
IdentifiantLEGIARTI000023687271
Texte parentLEGITEXT000023687256
Référencearticle 4 de l'arrêté du 17 février 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 7 de l'arrêté du 17 janvier 2008 susvisé, les mots : « SPI (simplification des procédures d'imposition) » sont supprimés et les mots : « MAJIC 2 » sont remplacés par les mots : « MAJIC 3 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 janvier 2008 : art. 7
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