Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 mars 2011
IdentifiantLEGIARTI000023691275
Texte parentLEGITEXT000023691260
Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 mars 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 3 mars 1989 fixant la superficie plafond prévue à l'article 4 du décret du 20 janvier 1989 portant application aux départements d'outre-mer de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 3 mars 1989 : art. 1, art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.