Arrêté du 2 mars 2011 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 13 mars 2011.

TexteArrêté du 2 mars 2011
IdentifiantLEGIARTI000023691272
Texte parentLEGITEXT000023691260
Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 mars 2011 (version du 13 mars 2011)Légifrance →

1. Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail, de l'emploi et de la santé et le délégué général à l'outre-mer au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023691272, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.