Texte publié au Journal officiel
1. Le même code est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa de l'article 78-2-2, après les mots : « des infractions en matière », sont insérés les mots : « de prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs visées aux 1° et 2° du I de l'article L. 1333-9, à l'article L. 1333-11, au II des articles L. 1333-13-3 et L. 1333-13-4 et aux articles L. 1333-13-5, L. 2339-14, L. 2339-15, L. 2341-1, L. 2341-2, L. 2341-4, L. 2342-59 et L. 2342-60 du code de la défense, » ;
3. 2° Après le 17° de l'article 706-73, il est inséré un 18° ainsi rédigé :
4. « 18° Crimes et délits punis de dix ans d'emprisonnement, contribuant à la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs entrant dans le champ d'application de l'article 706-167. » ;
5. 3° Au premier alinéa de l'article 706-75, aux premier et dernier alinéas de l'article 706-75-1 et à la première phrase du premier alinéa de l'article 706-77, après la référence : « 11° », est insérée la référence : « et du 18° ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :