Texte consolidé · Loi

LOI n° 2011-266 du 14 mars 2011 relative à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs (1)

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 mars 2011

NatureLoi

Signé le14 mars 2011

Publié le15 mars 2011

Articles20 articles en vigueur

NORDEFD0905829L

IdentifiantLEGITEXT000023708667

Référence

LOI n° 2011-266 du 14 mars 2011 relative à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs (1), version consolidée au 5 novembre 2026

Légifrance →

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A LA LUTTE CONTRE LA PROLIFERATION DES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE

CHAPITRE IER : LUTTE CONTRE LA PROLIFERATION DES ARMES NUCLEAIRES

Article 1 LEGIARTI000023708683

A modifié :

Code de la défense. : art. L1333-9

Article 2 LEGIARTI000023708685

A créé :

Code de la défense. : art. L1333-13-1, art. L1333-13-2, art. L1333-13-3, art. L1333-13-4, art. L1333-13-5, art. L1333-13-6, art. L1333-13-7, art. L1333-13-8, art. L1333-13-9, art. L1333-13-10, art. L1333-13-11

Article 3 LEGIARTI000023708687

A modifié :

Code de la défense. : art. L1333-14

CHAPITRE II : LUTTE CONTRE LA PROLIFERATION DES ARMES BIOLOGIQUES OU A BASE DE TOXINES

Article 4 LEGIARTI000023708713

A modifié :

Code de la défense. : art. L2341-1

Article 5 LEGIARTI000023708715

A modifié :

Code de la défense. : art. L2341-2

Article 6 LEGIARTI000023708701

A modifié :

Code de la défense. : art. L2341-4

Article 7 LEGIARTI000023708703

A modifié :

Code de la défense. : art. L2341-5

Article 8 LEGIARTI000023708689

A modifié :

Code de la défense. : art. L2341-5-1, art. L2341-5-2

Article 9 LEGIARTI000023708705

A modifié :

Code de la défense. : art. L2341-6

Article 10 LEGIARTI000023708691

A modifié :

Code de la défense. : art. L2341-6-1, art. L2341-6-2

CHAPITRE III : LUTTE CONTRE LA PROLIFERATION DES ARMES CHIMIQUES

Article 11 LEGIARTI000023708707

A modifié :

Code de la défense. : art. L2342-3

Article 12 LEGIARTI000023708693

A modifié :

Code de la défense. : art. L2342-60

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A LA LUTTE CONTRE LA PROLIFERATION DES VECTEURS D'ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE

Article 13 LEGIARTI000023708695

A créé :

Code de la défense. : art. L2339-14, art. L2339-15, art. L2339-16, art. L2339-17, art. L2339-18
Divisions : Section 8 : De la prolifération des vecteurs d'armes de destruction massive.

TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX BIENS A DOUBLE USAGE

Article 14 LEGIARTI000023708709

A modifié :

Code des douanes : art. 414

Article 15 LEGIARTI000023708697

A modifié :

Code des douanes : art. 427
Divisions : Art. 61 bis ; Art. 59 septies

TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROCEDURE APPLICABLE AUX INFRACTIONS RELATIVES A LA PROLIFERATION DES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE ET DE LEURS VECTEURS

Article 16 LEGIARTI000023708699

A créé :

Code de procédure pénale Sct. TITRE XXXII : DE LA PROCÉDURE APPLICABLE AUX INFRACTIONS RELATIVES À LA PROLIFÉRATION D'ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE ET DE LEURS VECTEURS, Art. 706-167, Sct. Section 1 : Compétence , Art. 706-168, Art. 706-169, Art. 706-170, Art. 706-171, Art. 706-172, Art. 706-173, Sct. Section 2 : Procédure , Art. 706-174, Art. 706-175

Article 17 LEGIARTI000023708677

A modifié :

Code de procédure pénale : art. 78-2-2, art. 706-73, art. 706-75, art. 706-75-1, art. 706-77

TITRE V : DES INFRACTIONS RELATIVES A LA PROLIFERATION DES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE ET DE LEURS VECTEURS COMME ACTE DE TERRORISME

Article 18 LEGIARTI000023708711

A modifié :

Code pénal : art. 421-1

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 19 LEGIARTI000023708679

A modifié :

Code de la défense. : art. L2339-2, art. L2342-18

Article 20 LEGIARTI000053881329

1. A modifié les dispositions suivantes :

2. -Code des douanes de Mayotte

3. Art. 282

4. -Code de procédure pénale

5. Art. 866-2, Art. 900-1, Sct. Chapitre IV : De quelques procédures particulières, Art. 934-3

6. I. - La présente loi est applicable sur l'ensemble du territoire de la République, à l'exception de son article 14.

7. III. - (Abrogé).

8. IV. - Après le deuxième alinéa de l'article 414 du code des douanes applicable en Polynésie française, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

9. La peine d'emprisonnement est portée à une durée maximale de cinq ans et l'amende peut aller jusqu'à trois fois la valeur de l'objet de fraude lorsque les faits de contrebande, d'importation ou d'exportation portent sur des biens à double usage, civil et militaire, dont la circulation est soumise à restriction par la réglementation européenne.

Fait à Paris, le 14 mars 2011.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, François Fillon Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, Alain Juppé Le ministre de la défense et des anciens combattants, Gérard Longuet Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, Michel Mercier La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Christine Lagarde Le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, Eric Besson (1) Travaux préparatoires : loi n° 2011-266. Assemblée nationale :

Projet de loi n° 1652 ; Rapport de M. Michel Voisin, au nom de la commission de la défense, n° 2820 ; Discussion et adoption le 25 novembre 2010 (TA n° 564). Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 133 (2010-2011) ; Rapport de M. André Dulait, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 211 (2010-2011) ; Texte de la commission n° 212 (2010-2011) ; Discussion et adoption le 1er mars 2011 (TA n° 69, 2010-2011).

Cité par 3 textes

Décret n°2012-945 du 1er août 2012 (VT) · application

Avis - art., v. init.

Décision n°2016-606/607 QPC du 24 janvier 2017 - art., v. init.

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 mars 2011).

Texte d'origine, publié au JO →