Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2011-266 du 14 mars 2011
RattachementCHAPITRE IER : LUTTE CONTRE LA PROLIFERATION DES ARMES NUCLEAIRES
TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A LA LUTTE CONTRE LA PROLIFERATION DES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE
CHAPITRE IER : LUTTE CONTRE LA PROLIFERATION DES ARMES NUCLEAIRES
IdentifiantLEGIARTI000023708687
Texte parentLEGITEXT000023708667
Référencearticle 3 de la loi n°2011-266 du 14 mars 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 1333-14 du même code est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « ou détenues dans les installations nucléaires intéressant la défense » sont supprimés ;
3. 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
4. « Les articles L. 1333-13-2 à L. 1333-13-11 sont également applicables aux matières nucléaires mentionnées au premier alinéa du présent article, mais seulement en ce qu'elles renvoient aux infractions prévues à l'article L. 1333-9. »