LOI n° 2011-267 du 14 mars 2011 · Article

Article 139

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2011-267 du 14 mars 2011

RattachementCHAPITRE XI : DISPOSITIONS DIVERSES

IdentifiantLEGIARTI000023708907

Texte parentLEGITEXT000023708752

Référencearticle 139 de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le code de la défense est ainsi modifié :

2. 1° Les articles L. 2431-1 et L. 2451-1 sont complétés par la référence : « et L. 2371-1 » ;

3. 2° A la fin des articles L. 2441-1, L. 2461-1 et L. 2471-1, les références : «et L. 2322-1 à L. 2353-13 » sont remplacées par les références : «, L. 2322-1 à L. 2353-13 et L. 2371-1 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la défense. : art. L2441-1, art. L2461-1, art. L2471-1, art. L2431-1, art. L2451-1

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →