Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2011-267 du 14 mars 2011
RattachementCHAPITRE IX : DISPOSITIONS RELATIVES AUX POLICES MUNICIPALES
IdentifiantLEGIARTI000023708949
Texte parentLEGITEXT000023708752
Référencearticle 95 de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. ― L'article 3-2 de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité est ainsi modifié :
2. 1° A la première phrase du premier alinéa, le nombre : « 1 500 » est remplacé par le nombre : « 300 » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, après les mots : « les agents de police municipale », sont insérés les mots : « et les agents de la ville de Paris chargés d'un service de police ».
4. II. ― A l'article L. 332-2 du code du sport, le nombre : « 1 500 » est remplacé par le nombre : « 300 ».