Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 mars 2011
IdentifiantLEGIARTI000023711044
Texte parentLEGITEXT000023711039
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 mars 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2010 susvisé, les mots : « pour une durée de trois mois » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 15 juillet 2011 inclus ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 décembre 2010 : art. 1
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